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Conditions Générales de Vente

Le site internet www.lesétoilesdelily.com est édité par la société Les Étoiles de Lily, SARL au capital de 42.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 505 051 946, numéro de TVA intracommunautaire FR 39 505051946, et dont le siège social est situé 3 rue Fontaine des Vents - 13002 Marseille (France)

Tél. : 09 83 62 21 87 E-mail : eshop@lesetoilesdelily.com



OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre Les Étoiles de Lily et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.lesetoilesdelily.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site suppose avoir consulté et adhéré sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications et mises à jour, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande par le client. A cette fin le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.



PRODUITS

Les Étoiles de Lily a pour vocation d'offrir à la vente ses propres bijoux et autres créations dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant sur le site www.lesetoilesdelily.com au jour de la consultation par l'utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Étoiles de Lily ne pourrait être engagée.

Nous attirons l'attention du client du fait que les photographies illustrant les produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran de l'utilisateur et de l'éclairage lors des prises de vue.

De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité de Les Étoiles de Lily ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site www.lesetoilesdelily.com ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de Les Étoiles de Lily à l'égard du client.



PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises, sur la base de la TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application, sans que le client en soit préalablement informé.

Les prix des produits s'entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la commande en fonction de l'adresse de livraison.

Les Étoiles de Lily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Les produits restent la propriété de Les Étoiles de Lily jusqu'au parfait paiement du prix.



COMMANDE

Toute commande réalisée sur le site www.lesetoilesdelily.com vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et des descriptifs des produits. Pour passer une commande le client doit impérativement s'inscrire en remplissant un formulaire précisant certains champs obligatoires et suivre une succession de différentes pages écrans que le client doit respecter pour valider sa commande. A partir du moment ou le client a validé sa commande, Les Étoiles de Lily accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client d'un message de confirmation de la commande par Les Étoiles de Lily à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

À défaut d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais, il aura la possibilité de choisir un autre produit ou d'être remboursé. Toutefois le reste de la commande demeure ferme et définitive.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Les Étoiles de Lily ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.



PAIEMENT

Sur le site www.lesetoilesdelily.com, le paiement des achats s’effectue à la commande. Le client aura le choix entre différents moyens de paiement :

- Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) : en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le système de sécurisation Sogenactif. Ce système mis en place pour le paiement par carte bancaire par la banque Société Générale garantit à l'utilisateur que ses informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire sont cryptées et protégées avant d'être transmise par le protocole SSL (Certificat SSL 128 bits) en amont du module de paiement. Cela signifie que les données ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, et qu'à aucun moment Les Étoiles de Lily n'a accès aux informations bancaires de ses clients.

- PayPal : en choisissant le paiement via Paypal, l'utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement validé, le client pourra terminer sa commande sur le site Internet.

- Virement bancaire : toute commande payée par virement sera traitée qu'à réception du règlement sur le compte de la société Les Étoiles de Lily dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande reçu dans l'e-mail de confirmation. Un délai de 3 à 4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire par rapport à la date de virement effectué par le client. Les virements provenant de l'étranger doivent être en euros, tous les frais bancaires étant à la charge du client.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Les Étoiles de Lily sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
 En outre, Les Étoiles de Lily sera en droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En tout état de cause, Les Étoiles de Lily se réserve le droit de refuser d'effectuer toute livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



LIVRAISON

Les produits sont principalement fabriqués de façon artisanale, « à la main » par des ateliers situés à Marseille. La majorité des bijoux n'est produite que sur commande. Aussi les pièces que souhaiterait acquérir l'acheteur ont peu de chance d'être en stock et nécessite un délai de préparation. L'attention de l'acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de une (1) à cinq (5) semaines selon la période de livraison et la complexité des pièces demandées.

Les Étoiles de Lily se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les produits sont expédiés par voie postale ou par transporteur indépendant à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison est sécurisée et assurée avec accusé de réception.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo ou sur le site du transporteur.

Les Étoiles de Lily décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

La livraison est possible dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Les Étoiles de Lily dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après le transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients par courrier électronique à l'adresse suivante : eshop@lesetoilesdelily.com



DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale ou produits personnalisés à la demande du client (mise à la taille en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure, découpes et émaillage résine).

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif.

Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante :

Les Étoiles de Lily - Service Client - 3 rue Fontaine des Vents 13002 Marseille

Chaque colis faisant l'objet d'une vérification minutieuse, les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

L'acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions susmentionnées sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de notification à laquelle Les Étoiles de Lily aura eu connaissance de l'exercice de son droit de rétractation.

En cas de retour partiel d'une commande ou de détérioration de tout produit retourné, Les Étoiles de Lily rembourse le client à concurrence de la valeur du ou des produits retournés, le montant des frais de livraison initiaux sera conservé par Les Étoiles de Lily.



GARANTIE QUALITÉ

Les Étoiles de Lily veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu'à leur vente. Si toute fois un produit Les Étoiles de Lily n'est pas conforme aux standards de qualité de Les Étoiles de Lily, le client dispose d'une garantie contractuelle d'un an qui suit son achat.

La garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l'usure et l'altération due à l'usage d'un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d'une circonstance accidentelle, de l'intervention d'un tiers, d'une utilisation impropre ou d'un défaut d'entretien.

La garantie comprend la réparation gracieuse du produit en cause, pièces et main d'œuvre incluses, dans la limite des pièces détachées disponibles, ou s'il ne peut être réparé, son échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un produit d'une valeur similaire.

Pour exercer la garantie, le client doit formuler une demande de prise en charge par mail auprès du Service Client à l'adresse suivante : eshop@lesetoilesdelily.com

A réception de la demande de prise en charge, Les Étoiles de Lily indiquera dans les meilleurs délais la procédure à suivre par le client.

Dans le cas où la réparation demandée n'est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Les Étoiles de Lily proposera, sous réserve de disponibilité des pièces, une réparation payante.

Pour obtenir un devis personnalisé, le client doit prendre contact avec le service client par mail à l'adresse suivante : eshop@lesetoilesdelily.com

Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à trente (30) jours.



INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les Étoiles de Lily est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, celles-ci sont confidentielles.

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n'a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l'établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.

À cet effet, Les Étoiles de Lily sera susceptible de vous adresser des offres par la newsletter ou par courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.lesetoilesdelily.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1729127.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Les Étoiles de Lily - Service Client - 3 rue Fontaine des Vents 13002 Marseille


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits, bijoux, accessoires et objets proposés par le site www.lesétoilesdelily.com sont la propriété exclusive de Les Etoiles de Lily. Ainsi que tous les éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute utilisation, reproduction, exploitation totale ou partielle et sur quelque support que ce soit de ces éléments est strictement interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lesetoilesdelily.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Les Étoiles de Lily.

D'autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Les Étoiles de Lily et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Étoiles de Lily.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Les Étoiles de Lily dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.



RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Les Étoiles de Lily ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations contractuelles serait imputable soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, le blocage des moyens de transports, incendies, inondation, catastrophes de toutes natures, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

De même, la responsabilité de Les Étoiles de Lily ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Les Étoiles de Lily en avisera le client dans les sept (7) jours ouvrables suivant la survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente (30) jours, Les Étoiles de Lily pourra ne pas honorer la commande du client, et procèdera au remboursement de celui-ci dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.



DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Les Étoiles de Lily s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective.